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Midi-Visio Dons et rescrits fiscaux ? Utilité publique versus intérêt général ?

10 places restantes | Catégorie : Boîte à outils

Lundi 15 Décembre 2025, 12:15 - 13:00

Description

45 minutes pour faire le tour d'un outil ou d'une question technique

 

Aujourd'hui, il s'agit de se mettre à jour sur la procédure pour délivrer un CERFA pour don et, pour certains, demander un rescrit fical.

Ce sera aussi l'occasion d 'aborder la différence entre "Intérêt général" et "Utilité publique" !

Lieu

Formation en distanciel

En Visio
 
 

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